Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 17 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.climvo.fr entre :
Najat EL YOUSFI – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Climvo
Adresse : 54 avenue du Maréchal-Leclerc, appartement 2, bâtiment B, 27600 Gaillon, France
SIREN : 107 341 224
SIRET : 107 341 224 00015
Adresse électronique : contact@climvo.fr
Téléphone : 07 83 15 24 42
Ci-après désignée le « Vendeur »,
et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client ».
Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de produits de ventilation, de rafraîchissement, de confort et d’accessoires pour la maison proposés sur le site Climvo.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment sa description, ses photographies, son prix et, lorsqu’elles sont disponibles, ses dimensions, ses caractéristiques techniques et ses conditions d’utilisation.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Climvo s’efforce de les rendre aussi fidèles que possible, mais de légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé ou la présentation du fabricant.
Le choix du produit relève de la responsabilité du Client, qui doit vérifier qu’il correspond à ses besoins.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Climvo informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir, lorsque cela est possible, un produit équivalent ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions ou promotions sont appliquées selon les conditions indiquées sur le site.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont facturés, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Climvo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Une confirmation de commande récapitulant les produits achetés et les sommes payées est adressée au Client par voie électronique.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et ses adresses de facturation et de livraison.
Le Client doit vérifier l’exactitude de toutes les informations fournies avant de valider la commande. Climvo ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le Client.
La commande devient définitive après :
la validation du panier ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement ;
l’envoi de la confirmation de commande.
La vente n’est considérée comme conclue qu’après l’encaissement ou l’autorisation du paiement.
Climvo peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige concernant une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le Client peut payer au moyen des solutions proposées sur la page de paiement de la boutique, notamment par carte bancaire, Shopify Payments, PayPal, Klarna ou tout autre moyen affiché au moment de la commande.
La disponibilité exacte d’un moyen de paiement peut dépendre du pays du Client, du montant de la commande et des services activés sur la boutique.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Climvo ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne sera pas validée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai estimatif de livraison est indiqué sur le site ou sur la fiche du produit. Sauf indication différente avant la commande, la livraison est généralement prévue dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après la confirmation de la commande.
Ce délai est estimatif. Le Client sera informé en cas de retard important ou d’événement susceptible d’affecter la livraison.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément et être livrés à des dates différentes, sans frais supplémentaires non annoncés au Client.
Le Client doit fournir une adresse complète et accessible. En cas d’erreur dans l’adresse ou d’absence entraînant le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être demandés au Client lorsque l’erreur lui est imputable.
Lorsque le Vendeur ne respecte pas la date ou le délai annoncé, le Client peut demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les sommes réglées seront alors remboursées dans les délais légaux.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Climvo, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.
Article 7 – Réception de la commande
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état ainsi que celui des produits.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client peut émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter Climvo rapidement à l’adresse :
Il est conseillé de joindre :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis et du produit ;
tout justificatif utile.
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un achat de bien, le délai court à compter du jour où le Client, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Climvo avant l’expiration du délai de 14 jours :
ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 ;
ou au moyen du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.
La déclaration doit exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.
Article 9 – Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivants.
Adresse de retour :
Najat EL YOUSFI – Climvo
54 avenue du Maréchal-Leclerc
Appartement 2, bâtiment B
27600 Gaillon, France
Avant tout retour, il est recommandé de contacter contact@climvo.fr afin d’obtenir les instructions adaptées à la commande.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire donnée par Climvo.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires, sa notice et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Article 10 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Climvo rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Climvo a été informée de la décision de rétractation.
Climvo peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits :
confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
relevant d’une autre exception prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Toute éventuelle exclusion sera clairement indiquée sur la fiche du produit avant la commande.
Article 12 – Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Lorsque le produit n’est pas conforme, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
La réparation ou le remplacement est effectué :
sans frais pour le Client ;
dans un délai raisonnable ne pouvant normalement pas dépasser 30 jours après la demande ;
sans inconvénient majeur pour le Client.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut, selon les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit contacter :
en indiquant son numéro de commande, la nature du défaut et, si possible, en joignant des photographies ou vidéos.
Article 13 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, existant au moment de l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Le Client peut choisir, selon les conditions prévues par la loi, entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit accompagnée d’une réduction du prix.
Article 14 – Responsabilité
Climvo ne peut pas être tenue responsable d’un dommage résultant :
d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou à sa notice ;
d’une mauvaise installation lorsqu’elle n’a pas été réalisée par Climvo ;
d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit par le Client ;
de l’usure normale du produit ;
d’un événement de force majeure ;
d’informations inexactes fournies par le Client.
Aucune clause des présentes CGV ne limite ou n’exclut les garanties légales ni les droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
traiter la commande et le paiement ;
organiser la livraison ;
communiquer avec le Client ;
gérer les retours et réclamations ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations légales et comptables.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les fournisseurs, les transporteurs et les prestataires techniques.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Le Client peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la page Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à Climvo est interdite.
Certains contenus peuvent appartenir aux fournisseurs, fabricants ou partenaires de Climvo et être utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés.
Article 17 – Force majeure
Climvo ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
En cas d’événement empêchant temporairement l’exécution de la commande, Climvo informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 18 – Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
Article 19 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client doit d’abord contacter Climvo :
Adresse électronique : contact@climvo.fr
Téléphone : 07 83 15 24 42
ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
En cas d’échec de la réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Climvo.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 20 – Modification des CGV
Climvo peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de la boutique, de ses produits ou de la réglementation.
Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le Client souhaite se rétracter de sa commande, sous réserve des exclusions légales.
À l’attention de :
Najat EL YOUSFI – Climvo
54 avenue du Maréchal-Leclerc
Appartement 2, bâtiment B
27600 Gaillon, France
Adresse électronique : contact@climvo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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